CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.leclub-bbqetraclettes.com Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Club BBQ & RACLETTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Les Produits
Les photographies, schémas, dessins ou extraits sonores illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Club BBQ & RACLETTES ne pourra être engagée. La majorité des produits proposes a ses clients par Le Club BBQ & RACLETTES sont disponibles dans notre stock. Un délai pourra-être demande dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l'accuse de réception de votre commande.
3. La Commande
L'Internet est le seul mode de commande que nous proposons à nos clients non professionnels. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considères comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Club BBQ & RACLETTES se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique. Lorsqu'elle survient, le client en est informe par email, dans les 24h (hors dimanche et jours féries) suivant le paiement de la commande. Le Club BBQ & RACLETTES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d'erreur dans le libelle des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
La livraison sera effectuée par les transporteurs retenus dans les zones livrées par Le Club BBQ & RACLETTES. Ces transporteurs s'engagent par contrat à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par leclub-bbqetraclettes.com Pour les particuliers la livraison sera effectuée par La Poste, en "Colissimo Suivi" pour la France. La livraison est effectuée a la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonce, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit a l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livre, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifié son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies. Sont considères comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionne. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage e régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
5. Rétractation et retours
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion et faire valoir votre droit de rétractation. En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf, non utilisé dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
Pour organiser ce retour, contactez-nous en précisant le numéro de la commande concernée.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Le Club BBQ & RACLETTES est tenu au remboursement des sommes versées par le client lors de sa commande, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours suivant la réception du retour, par virement bancaire.
Les frais de retour sont à la charge du client.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indique sur les fiches produit comprend le transport. Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.
7. Paiement
Le montant facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressée par Le Club BBQ & RACLETTES . Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB en ligne. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernes auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Le Club BBQ & RACLETTES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le Club BBQ & RACLETTES ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisent. Il en est de même pour les
éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité Le Club BBQ & RACLETTES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale,
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agrée par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepte.
9. Garantie
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices caches (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut cache, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut cache (art. 1648 du code civil). En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas Le Club BBQ & RACLETTES ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Le Club BBQ & RACLETTES est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :
- a l'intervention d'un réparateur non agrée par la marque ;
- au non respect des instructions indiquées dans les notices d'utilisation et d'entretien du constructeur;
- à toute erreur de manipulation ainsi qu'au manque d'entretien de l'appareil ;
Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) par mail en utilisant notre formulaire contact.
Confidentialité :
Le club bbq et raclettes n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
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